LEGAL
Conditions generales
Derniere mise a jour : 1er juillet 2025 — Date d'entree en vigueur : 1er juillet 2025
Les presentes conditions generales (ci-apres « CG ») regissent l'acces et l'utilisation des ressources educatives et communautaires proposees par Callovent, Rue de Bourg 21, 1003 Lausanne, Suisse (ci-apres « Callovent » ou « nous »). En accedant a nos offres ou en procedant a une inscription, vous acceptez sans reserve les presentes CG.
1. Definitions
- Offres : les ressources educatives proposees par Callovent (Cercle de lecture, Trousse documentaire, Programme de planification).
- Utilisateur : toute personne physique accedant aux offres de Callovent.
- Contenu : les textes, fiches, modeles, videos et supports mis a disposition par Callovent.
- Site : le site internet accessible a l'adresse https://callovent.world.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de nos offres presuppose l'acceptation integrale des presentes CG. Vous devez etre age de 18 ans ou plus pour vous inscrire a une offre et etre capable de conclure un contrat valide selon le droit suisse.
3. Description des offres
Callovent propose exclusivement des ressources a caractere educatif, informatif et communautaire :
- Cercle de lecture (CHF 120) : acces a un livret de ressources et participation a des sessions de groupe animees.
- Trousse documentaire (CHF 400) : acces a un ensemble de modeles, etiquettes et guide video pour organiser les documents du foyer.
- Programme de planification (CHF 760) : acces a huit modules educatifs en ligne et participation optionnelle a un groupe de pairs modere pendant 6 mois.
Aucune de ces offres ne constitue un conseil juridique, financier, psychologique ou medical. Callovent ne delivre aucun conseil individuel de quelque nature que ce soit.
4. Inscription et compte utilisateur
L'acces aux offres requiert une inscription prealable. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour. Vous etes seul responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant nos offres, vous vous engagez a :
- Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu sans autorisation ecrite prealable
- Ne pas utiliser nos ressources a des fins commerciales ou de formation tierce
- Respecter les autres participants dans les sessions de groupe et les espaces communautaires
- Ne pas perturber le bon fonctionnement des offres ou du site
6. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus mis a disposition par Callovent — textes, fiches, modeles, videos, graphismes — sont proteges par le droit d'auteur suisse et demeurent la propriete exclusive de Callovent. Vous beneficiez d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour la duree de votre acces.
7. Conditions de paiement
Les prix sont exprimes en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le paiement est exigible a la reservation. Nous acceptons les virements bancaires et les principaux moyens de paiement en ligne. L'acces aux ressources est ouvert apres confirmation du paiement.
8. Conditions specifiques aux offres
Cercle de lecture : l'acces inclut le livret et deux a trois sessions de groupe. Les dates sont fixees par Callovent et communiquees lors de l'inscription.
Trousse documentaire : acces immediat apres paiement. La verification optionnelle doit etre demandee dans les 90 jours suivant l'inscription.
Programme de planification : acces aux huit modules pendant 6 mois. L'acces au groupe de pairs est conditionne a la participation active.
9. Politique de remboursement
Vous disposez d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la date d'inscription, sauf si vous avez deja accede aux contenus numeriques. Toute demande de remboursement doit etre adressee par ecrit a [email protected].
10. Exclusion de garantie
Nos offres sont fournies « en l'etat ». Callovent ne garantit pas l'obtention d'un resultat particulier suite a l'utilisation de ses ressources. L'information fournie est generale et ne se substitue pas a un accompagnement professionnel adapte a votre situation personnelle.
11. Limitation de responsabilite
Dans les limites autorisees par le droit suisse, la responsabilite de Callovent est limitee au montant paye par l'utilisateur pour l'offre concernee. Callovent ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou decisions prises sur la base de ses ressources.
12. Resiliation
Callovent se reserve le droit de suspendre ou de resilie l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CG, sans remboursement. L'utilisateur peut mettre fin a son acces a tout moment en contactant notre equipe.
13. Droit applicable et for
Les presentes CG sont regies par le droit suisse. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous reserve des dispositions imperatives applicables aux consommateurs.
14. Modification des conditions
Callovent se reserve le droit de modifier les presentes CG. Les modifications entrent en vigueur a leur publication sur le site. L'utilisation continue de nos offres apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Contact
Callovent
Rue de Bourg 21, 1003 Lausanne
[email protected]
+41 21 312 87 46